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Pièces justificatives à fournir pour le dossier locataire

 

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES POUVANT ÊTRE EXIGÉES 

 

A. - Une pièce justificative d'identité

(en cours de validité, comportant la photographie et la signature)

  • Carte nationale d'identité.
  • Passeport.
  • Document justifiant du droit au séjour du candidat à la location étranger:
    •  carte de séjour temporaire
    •  carte de résident
    •  carte de ressortissant d'un etat membre de l'UE ou de l'Espace économique européen.

B. - Une  pièce justificative de domicile:

Si vous etes locataire

Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges.

Si vous etes hebergé

Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile.

Si vous etes proprietaire

Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.

C.- Documents attestant des activités professionnelles parmi les documents suivants :

  • Contrat de travail de moins de 6 mois ou de stage ou, à défaut, une attestation de l'employeur.(précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d'essai).
  • Carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours. 

D. - Un ou plusieurs documents attestant des ressources:

  •  Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition.
  • Trois derniers bulletins de salaires.
  • Justificatif de versement des indemnités de stage.
  • Justificatif de versement des indemnités:
  • retraites
  • pensions
  • prestations sociales et allocations 
    (perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits, établis par l'organisme payeur). 
  • Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

E. Travailleurs indépendants:

  • L'extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins
    (de trois mois pour une entreprise commerciale).
  • L'extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan.
  • La copie du certificat d'identification de l'INSEE, comportant les numéros d'identification, pour un travailleur indépendant.
  • La copie de la carte professionnelle pour une profession libérale.
  • Toute pièce récente attestant de l'activité pour les autres professionnels.
  • Les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l'exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées.