LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES POUVANT ÊTRE EXIGÉES
A. - Une pièce justificative d'identité
(en cours de validité, comportant la photographie et la signature)
- Carte nationale d'identité.
- Passeport.
- Document justifiant du droit au séjour du candidat à la location étranger:
- carte de séjour temporaire
- carte de résident
- carte de ressortissant d'un etat membre de l'UE ou de l'Espace économique européen.
B. - Une pièce justificative de domicile:
Si vous etes locataire
Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges.
Si vous etes hebergé
Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile.
Si vous etes proprietaire
Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.
C.- Documents attestant des activités professionnelles parmi les documents suivants :
- Contrat de travail de moins de 6 mois ou de stage ou, à défaut, une attestation de l'employeur.(précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d'essai).
- Carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours.
D. - Un ou plusieurs documents attestant des ressources:
- Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition.
- Trois derniers bulletins de salaires.
- Justificatif de versement des indemnités de stage.
- Justificatif de versement des indemnités:
- retraites
- pensions
- prestations sociales et allocations
(perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits, établis par l'organisme payeur).
- Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.
E. Travailleurs indépendants:
- L'extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins
(de trois mois pour une entreprise commerciale).
- L'extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan.
- La copie du certificat d'identification de l'INSEE, comportant les numéros d'identification, pour un travailleur indépendant.
- La copie de la carte professionnelle pour une profession libérale.
- Toute pièce récente attestant de l'activité pour les autres professionnels.
- Les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l'exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées.
