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Diagnostiques utiles à l'acquéreur

Le dossier de diagnostiques techniques, doit informer l’acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu.
 

  • Le diagnostique de performance énergétique (DPE) est valable 10 ans. Il évalue l’énergie consommée par le logement (isolation, chauffage, eau chaude, climatisation…).
  • L’état parasitaire, valable 6 mois, informe sur la présence de parasites si le logement est situé dans une zone à risques.
  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques (risques d’inondations, sismiques, industriels, chimiques...) est valable 6 mois.
  • Le constat de risque d’exposition au plomb est remis pour les logements construits avant 1949. Il est valable un an en cas de présence de plomb et sinon, sa validité est illimitée.
  • L’état relatif à la présence d’amiante est obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée.
  • Le diagnostique des installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans valable 3 ans.
  • L'attestation de conformité d'assainissement non collectif et de moins de 3 ans.
  • Le métrage de la superficie en « loi Carrez » doit être réalisé pour la vente d’un appartement.

Tous ces documents seront à fournir au notaire lors de la vente de votre appartement ou de votre maison.